Terms & Condition

Terms & Condition

TERMES ET CONDITIONS DE SIMBCOIN 

GLOBAL INVESTMENT TRADING S.A.


La compagnie Africaine Global Investment Trading spécialisée dans la conception des produits écosystème Blockchain, annonce le lancement officiel de la crypto monnaie SIMBCOIN (SMB) déjà sur ERC20, le 16 Novembre 2019. SMB est la monnaie du projet écotouristique immobilier SIMBCITY, une cité hôtelière de 280 appartements meublés et non meublés en bordure de mer, dans la cité balnéaire KRIBI, au large littoral du Cameroun.

La compagnie accuse une grande expérience avec succès dans l’écosystème Blockchain-Crypto monnaie, pour avoir créé plusieurs produits autour du système en deux ans d’existence dont Simtrex.net (plateforme de change), limarket.net (Site de E-commerce au Cameroun acceptant les paiements en Bitcoin et mobile money), Liyeplimal (Fond d’investissement privé basé sur le Trading et l’auto Trading des crypto-actifs, offrant une rentabilité moyenne de 200% en un an), limarketmada.net (Site de E-Commerce à Madagascar acceptant les paiement en Bitcoin et mobile money), Limo (service de transfert d’argent) et bien d’autres hors écosystème numérique. 

SimbCoin servira pour la levée de fonds de construction de SimbCity pour 150.000.000 de pièces et coûtera $1 durant la vente privée. Cette levée de fonds durera 8 mois du 16 Novembre 2019 au 23 Juillet 2020 pour 90.000.000 de pièces disponibles.

Il s’agit d’un accord entre SIMBCOIN - GLOBAL INVESTMENT TRADING S.A. et vous (Souscripteur et utilisateur de Simbcoin). En utilisant un service Simbcoin, que ce soit via simbcoin.net, un site Web associé, une API ou une application mobile, vous acceptez d'avoir lu, compris et accepté toutes les conditions générales contenues dans les présentes (le «Contrat d'utilisation»), ainsi que notre politique de confidentialité disponible sur https://www.simbcoin.net/privacy.

ARTICLE 1 : UTILISATION GÉNÉRALE

a. Admissibilité : 

En utilisant le site Simbcoin et en signant ce contrat d'utilisation via un clic sur ‘’J’accepte’’, vous affirmez être un particulier, âgé d'au moins 21 ans au Cameroun et d’au moins 18 ans pour les Etats étrangers qui ont fixé leur majorité civile ainsi, avoir la capacité de signer ce contrat d'utilisation et accepter d'être légalement lié par les conditions générales du présent contrat d'utilisation, y compris la politique de confidentialité et les principes commerciaux tels qu'ils sont incorporés aux présentes, tels que modifiés de temps à autre. Afin de pouvoir utiliser les services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations d'identification conformément à notre programme de conformité.

b-  Modification :

-  Nous pouvons modifier les termes de cet accord d'utilisateur à tout moment. De telles modifications entreront en vigueur lors de leur publication sur le site Simbcoin ou lors de l'utilisation des services. Si vous nous avez fourni une adresse électronique, nous tenterons également de vous informer par courrier électronique des modifications apportées à cet accord d'utilisation. 

-  Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre contact, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'adresse électronique que vous nous avez fournie (le cas échéant); Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne pas recevoir de notification des modifications apportées au contrat d'utilisation.

-  Lisez attentivement le contrat d'utilisation chaque fois que vous utilisez les services. Votre utilisation continue des tokens Simbcoin signifiera que vous acceptez d'être lié par le présent contrat d'utilisation. Notre échec ou notre retard à appliquer partiellement ou toute disposition de cet accord d'utilisateur ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'un de nos droits.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

"Simbcoin" est un la cryptomonnaie de tokenisation de Simbcity. SIMBCOIN est un Token qui repose sur le système ERC20 d’Ethereum, une technologie de contrat intelligent en Blockchain. Dans le fonctionnement de cette technologie, le minage n’est pas indispensable. Un contrat de token déployé sur Ethereum est un smart-contract comme un autre, contenant simplement un registre désignant les propriétaires de tokens du contrat et gérant l’ensemble des transferts de ces tokens en mettant à jour ledit registre.

"Simcity" est une cité emblématique en bordure de plage, dans la cité balnéaire de Kribi. La levée de fond procède par les achats de part via le SimbCoin. Une certaine quantité de pièces donne accès à un nombre de parts et un taux fixe de rentabilité annuelle. Sa valeur initiale étant d'un dollar en vente privée, son introduction en bourse lui vaudra une valorisation haussière comme pour tout actif, ce qui garantit une double rentabilité aux investisseurs qui prennent des pièces durant la vente privée. Entant que cité intelligente, elle est presque autonome, alimenté au solaire et les installations lumineuses et climatiques dans les appartements sont auto adaptives à la météo et au temps. 

«Site Simbcoin» désigne les pages Web et les informations disponibles via simbcoin.net et toute application mobile simbcoin.

«Programme de conformité» désigne les exigences définies par simbcoin pour la collecte, la vérification, l'enregistrement et le rapport des informations vous concernant, dès la première utilisation de certains Services et de manière continue, que ce soit pour nos besoins de gestion des risques de l'entreprise ou pour se conformer aux obligations légales qui nous sont applicables .

«Services» désigne un ou plusieurs des services suivants offerts ou fournis par Simbcoin via un site Web ou une application locale (mobile, ordinateur de bureau ou autre).

«Utilisateur» signifie un compte tenu par Simbcoin.net. Pour éviter tout doute, le compte d'utilisateur est associé à un portefeuille.

«Portefeuille» désigne le logiciel de portefeuille émis par Simbcoin, qui consiste en un logiciel vous permettant de conserver la monnaie virtuelle, d’organiser les adresses réseau, de visualiser l’historique des transactions et d’effectuer des transactions en monnaie virtuelle.

ARTICLE 3 : CONFORMITÉ AVEC LA LOI APPLICABLE

Votre relation avec Simbcoin et l'utilisation de l'un des Services peuvent être soumises aux lois, réglementations et règles des autorités gouvernementales ou réglementaires de votre juridiction ou de notre juridiction (la «loi applicable»). En signant cet accord d'utilisateur, vous acceptez d'agir en conformité avec et d'être légalement lié à toute loi applicable.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

a-  Nous vous accordons un accès limité, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder aux Services et au Site Simbcoin et de les utiliser uniquement conformément aux conditions du présent Contrat.

b-  Vous devez garder secrètes toutes les informations d'identification associées aux services. Vous êtes seul responsable de la gestion et du maintien de la sécurité de toute information relative à ces identifiants et acceptez que Simbcoin ne soit pas responsable (et vous ne nous tiendrez pas pour responsable) de tout accès non autorisé aux Services ou de tout préjudice en résultant que vous pourriez subir.

c-  Votre accès à un ou plusieurs services peut dépendre de la satisfaction de nos processus d’intégration ainsi que de notre programme de conformité, ce qui peut inclure la vérification de votre identité et de la source des fonds, ainsi que des informations supplémentaires que nous pouvons demander de temps à autre. Les informations que nous demandons peuvent inclure, sans limitation, des informations personnellement identifiables telles que l'adresse du réseau, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, le numéro d'identification du contribuable ou le numéro de sécurité sociale et une pièce d'identité officielle avec photo émise par le gouvernement que nous pouvons raisonnablement juger utile pour satisfaire nos obligations en matière de gestion des risques ou nos obligations légales. En nous fournissant ces informations, vous déclarez qu'elles sont exactes et vous acceptez de mettre à jour les informations de votre compte d'utilisateur rapidement, mais au plus tard 15 jours après tout changement de vos informations. Si vous ne fournissez pas les informations ou ne les mettez pas à jour rapidement, des services ou des fonds pourraient vous être inaccessibles.

d- Toute communication de Simbcoin peut vous être transmise par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée lors de l'accès aux Services. Simbcoin ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de votre non-réception de toute notification qui vous a été fournie en relation avec le présent Contrat d'utilisation ou de votre utilisation des Services, à condition qu'une telle notification soit envoyée à cette adresse e-mail. Simbcoin peut également communiquer avec vous par d'autres moyens, notamment via un appel téléphonique, une messagerie instantanée ou des applications de chat exploités par Simbcoin ou par un tiers.
ARTICLE 5 : LE PORTEFEUILLE

a-   Le portefeuille vous est fourni exclusivement par le site Simbcoin. À aucun moment, Simbcoin ne prendra la garde des tokens stockés dans un portefeuille. Le portefeuille peut prendre en charge plusieurs packs d’investissement. 

b- Vous devez conserver, en dehors des services, une sauvegarde de tous les identifiés du portefeuille, y compris vos mots de passe, identifiants, phrases de sauvegarde, clés privées et adresses réseau. Si vous ne conservez pas de sauvegarde de vos données de portefeuille en dehors des services, vous ne pourrez pas accéder aux jetons stockés dans votre portefeuille. Si nous interrompons ou ne proposons plus tout ou partie des services ou risquons de perdre accès à la monnaie virtuelle, nous ne sommes pas responsables du maintien de ces données en votre nom.

c-  En ce qui concerne le portefeuille, Simbcoin ne reçoit ni ne stocke votre mot de passe de portefeuille, ni aucune clé, adresse réseau ou historique de transaction. Mais à votre demande, nous pouvons vous aider récupérer votre mot de passe Wallet. Vous êtes seul responsable de la mémorisation, du stockage et de la confidentialité de votre mot de passe Wallet. Les tokens que vous avez associés à votre portefeuille peuvent devenir inaccessibles si vous ne connaissez pas ou ne conservez pas en secret votre mot de passe. Toute tierce partie ayant connaissance d'une ou plusieurs de vos informations d'identification (y compris, sans limitation, une phrase de sauvegarde, un identifiant de portefeuille ou un mot de passe) peut disposer des jetons simbcoin dans votre portefeuille.

d-  Lorsque vous créez votre compte simbcoin, vous devez: (a) créer un mot de passe fort que vous n'utilisez pas pour un autre site Web ou service en ligne; (b) fournir des informations précises et véridiques; (c) protéger et garder secrètes toutes les informations d'identification du portefeuille; (d) protéger l'accès à votre appareil et à votre portefeuille; (e) nous avertir rapidement si vous découvrez ou soupçonnez de toute autre manière des violations de la sécurité liées à votre portefeuille; et (f) utilisez la fonctionnalité de sauvegarde fournie via le portefeuille et sauvegardez vos fichiers de sauvegarde. Vous acceptez de prendre la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre portefeuille et d'accepter tous les risques de tout accès autorisé ou non à votre portefeuille, dans toute la mesure permise par la loi.


ARTICLE 6 : PLAN DE SOUSCRIPTION

Il existe 08 (huit) formules d’investissement variées parmi lesquelles choisir. Le choix de forfaits pour les investisseurs privés doit être fait à compter du 02  Novembre 2019, car les paiements hebdomadaires débuteront le 02 Février 2021. 

Un plan d’investissement sérieux en plus de l’achat des pièces en vente privée est prévu : Huit niveaux de packs d’investissement en SimbCoin font de vous un actionnaire.

  • Le pack Or Institutionnel : avec un profit allant jusqu’à 20% par an

           Minimum d’achat 5 000 000 de Pièces

  • Le pack Institution : avec un profit allant jusqu’à 20% par an

           Minimum d’achat : 150 000 Pièces

  • Le pack Diamond : avec un profit quotidien allant jusqu’à 0,01% par jour.

           Minimum d’achat 150 000 Pièces

  • Le pack Platinum : avec un profit quotidien allant jusqu’à 0,025%.

          Minimum d’achat 25 000 Pièces

  • Le pack Gold : avec un profit quotidien allant jusqu’à 0,019%

          Minimum d’achat 10 000 Pièces

  • Le pack Silver : avec un profit quotidien allant jusqu’à 0,016%

          Minimum d’achat 1000 Pièces

  • Le pack Starter : avec un profit quotidien allant jusqu’à 0,016%

          Minimum d’achat 500 pièces

  • Le pack Spectateur : avec un profit quotidien allant jusqu’à 0,01%

          Durant la vente privée, le minimum d’achat autorisé sera de $10.

Les investisseurs en fonds de commerce participatif peuvent choisir leur type d’investissement dès le début du processus. Une fois que le package a été sélectionné et confirmé, il n’a plus d’option de résiliation anticipée de la souscription d’investissement avant la vente publique.  


ARTICLE 7 : PROCEDES D'UTILISATION

En utilisant le présent site Web, les installations fournies et / ou les produits achetés via le présent site Web, les utilisateurs sont autorisés à utiliser les services et les installations du présent site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation et à se conformer aux conditions d'utilisation supplémentaires, les directives, restrictions ou règles publiées sur ce site Web.

Lors de l'utilisation du présent site Web et de la saisie d'opinions et / ou d'autres commentaires, les utilisateurs acceptent et sont tenus de ne pas publier d'annonces publicitaires, de ne pas violer et abuser ou de toute autre manière pour porter atteinte à la dignité des autres utilisateurs. La société ne tolère aucun comportement abusif. Sans préjudice de ce qui précède, la société n'est pas responsable et ne peut être tenue pour responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les sections correspondantes du site Web. En outre et conformément aux restrictions susmentionnées, la société n'est pas responsable du contenu des commentaires des utilisateurs.


ARTICLE 8 : DROITS D'AUTEUR. MARQUES DE COMMERCE

Tous les droits sur tous les logotypes, images, marques de commerce, ressources informatives et autres, ou sur tout autre matériel sont réservés et donc protégés par la législation applicable. L'utilisation non autorisée de l'un des éléments décrits est considérée et doit être traitée comme une violation de la législation stipulée et la responsabilité doit être recherchée conformément à la législation pertinente et applicable.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous nous s'efforçons de respecter au mieux les bonnes pratiques commerciales pour que les informations du présent site Web restent exactes, réelles et véridiques, sans exclure toute occasion fortuite où des divergences objectives pourraient survenir, pour des raisons indépendantes de notre volonté. En outre, nous ne pouvons être tenu pour responsable des conséquences, y compris des dommages éventuels liés de quelque manière que ce soit à l'accès, à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le présent site Web. Les informations fournies sont, dans la mesure de nos efforts et connaissances, conformes à la législation pertinente et applicable, sans garantie de tout comportement malveillant et / ou de toute activité malveillante pour le compte de tiers. 

En outre, nous ne sommes pas responsables et ne pouvons être tenu pour responsable de toute perception ou interprétation subjective de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'utilité des ressources d'informations présentes sur le présent site Web. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons être tenu pour responsable des informations (y compris leur exhaustivité et leur exactitude) contenues sur les sites Web vers lesquels ce site contient des liens.

Nous avons droit à une indemnisation pour tous les dommages, coûts et réclamations de tiers résultant d'une violation des présentes conditions générales et / ou de l'utilisation non autorisée des services du site Web.


ARTICLE 10 : COOPERATION AVEC LES FORCES DE L'ORDRE

Nous pouvons, de temps à autre, répondre aux demandes de tiers, de tribunaux, de forces de l'ordre, de régulateurs et de décideurs en fournissant certaines informations sur votre utilisation des Services ou en relation avec votre utilisation.

ARTICLE 11 : TENUE DE REGISTRES

En fonction des services que vous utilisez, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de créer et de conserver certains enregistrements de votre activité et des communications relatives à votre compte d'utilisateur.


ARTICLE 12 : COMMENTAIRES 

Nous nous s'efforçons d'améliorer nos services afin de prendre en compte les commentaires. Si vous avez des idées ou des suggestions concernant des améliorations ou des ajouts aux services, nous aimerions les entendre. Toutefois, toute soumission sera soumise à cet accord d'utilisateur.

En aucun cas, la divulgation d'une idée ou d'un retour d'informations, ou de tout matériel lié à notre site web, ne sera soumise à une obligation de confidentialité ou à une attente de compensation.

En nous soumettant une idée, un commentaire ou tout matériel associé qui serait soumis à des droits de propriété intellectuelle (le «travail»), vous nous accordez, en ce qui concerne le travail soumis, un contrat global, non exclusif et perpétuel, licence libre de droits pour utiliser tout le contenu de ces idées et retours, pour quelque raison que ce soit.

En soumettant des travaux, vous renoncez à tout droit moral, dans la mesure permise par la loi, que vous êtes autorisé à avoir dans les travaux et vous nous garantissez que les travaux ont leur origine chez vous, personne d'autre n'a de droit sur ces travaux, et que nous ne sommes pas redevable pour mettre en œuvre les travaux et pour utiliser le matériel associé, si souhaité, telle que fournie ou modifiée par nous, sans autorisation ni licence de tiers.

Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir des services de support technique par courrier électronique, mais ne pouvons garantir de réponses immédiates, en particulier en période de forte activité.

ARTICLE 13 : GARANTIES 

a - En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être seul responsable de votre conduite lorsque vous accédez et utilisez nos services. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser les Services d'une manière qui pourrait gêner, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit;

  • Utiliser les Services pour payer, soutenir ou autrement participer à des activités illégales, y compris, sans toutefois s'y limiter, les jeux de hasard illégaux, la fraude, le blanchiment d'argent ou les activités terroristes;

  • Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'utilisateur d'une autre personne ou des informations d'identification sans autorisation;

  • Tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à un service ou à une zone de nos Services auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder;

  • Introduire dans les Services tout virus, cheval de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel nuisible;

  • Développer toute application tierce qui interagit avec nos services sans notre consentement écrit préalable;

  • Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; ou

  • Encourager ou inciter une autre personne à se livrer à l'une des activités interdites par le présent article.

b - Nous ​​rejetons toutes promesses, déclarations et garanties expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties de valeur et tous les services fournis par nous ​​sont fournis «tels quels» et «tels que disponibles». Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que l'accès aux services sera continu, ininterrompu, rapide ou exempt d'erreur.

ARTICLE 14 : DIVERS

a - Force Majeure : Si, en raison de tout ou partie d'un événement de force majeure, vous ou nous êtes retardés ou empêchés de respecter le présent contrat d'utilisation, ce retard ou cette non-conformité ne sera pas considéré comme une violation du présent contrat d'utilisation. La perte ou les dommages seront réclamés par vous ou nous pour cette raison. On entend par «cas de force majeure» tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie, y compris, sans toutefois s'y limiter, une inondation, des conditions météorologiques exceptionnelles, un tremblement de terre ou un autre cas de force majeure, un incendie, une guerre, une insurrection, une émeute, un conflit du travail, un accident, une action du gouvernement, communications, panne de courant, défaillance de la performance de la banque, ou dysfonctionnement de l’équipement ou du logiciel, y compris scission du réseau ou «fourchettes» ou modifications inattendues d’un réseau informatique sur lequel reposent les Services.

b – Divisibilité et Réforme : Dans le cas où une disposition de cet accord d'utilisateur est inapplicable en vertu de la loi applicable, la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes ne sera pas affectée. Dans la mesure où une disposition de la présente convention d'utilisation est jugée inapplicable par un tribunal, un tribunal compétent peut reformer cette disposition afin de la rendre exécutoire. Les dispositions du présent contrat d'utilisation seront, dans la mesure du possible, interprétées de manière à préserver sa légalité et son caractère exécutoire.

c – Cession : Cet accord d'utilisateur lie vos successeurs, héritiers, représentants personnels et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat d'utilisation sans notre accord préalable écrit, qui peut être retenu à notre seule discrétion. Nous pouvons céder des droits ou déléguer des tâches en vertu du présent Contrat d'utilisation à notre seule discrétion.

d - Relations entre les parties : Rien dans le présent contrat d'utilisation ne vise à créer, ni ne crée de partenariat, agence, conseil ou tutelle. Nous et vous êtes des contractants indépendants aux fins du présent Contrat d'utilisation.

e - Intégralité de l'accord : Le présent contrat d'utilisation constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet qui y est décrit. Les discussions ou négociations ultérieures entre vous et notre personnel devront uniquement modifier ou faire partie du présent Contrat d'utilisation au moyen d'un amendement écrit faisant expressément référence à la date de la dernière mise à jour et au nom du présent Contrat d'utilisation.

f – Coordonnées : Pour toute autre raison que les demandes d'assistance technique, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé ou par service de messagerie: GLOBAL INVESTMENT TRADING S.A ; Rue Mandessi Bali Carrefour Kayo Elie. Pour les demandes d'assistance technique uniquement, vous pouvez soumettre une demande via notre outil d'assistance à l'adresse: [email protected] Les demandes par courrier électronique peuvent également être envoyées à [email protected]

ARTICLE 15 : RÉSOLUTION DE CONFLITS POUR LES UTILISATEURS 

Si vous vivez au Cameroun ou hors du Cameroun, tout litige survenant entre vous et nous en vertu du présent Contrat d'utilisation ou de notre relation contractuelle, délictuelle, statut ou de toute autre manière, les tribunaux du Cameroun sont seuls compétents pour connaître de ce litige et tranchent ce litige en vertu du droit commun camerounais.


Version des présentes conditions générales, mise à jour : 16/10/2019